Les actions du syndicat

Sur un territoire, l’eau circule au sein d’une zone, appelée bassin versant, où chaque goutte d’eau rejoindra la mer par le même point. La France est découpée en 6 grands bassins versants liés aux principaux fleuves, divisés ensuite en bassins versants plus petits.

Des documents-cadre fixant les grandes orientations pour la gestion de l’eau existent pour chacun des 6 grands bassins versants français : ce sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le territoire d’Eau du Bassin Caennais est concerné par le SDAGE Seine-Normandie.

Les orientations des SDAGE sont traduites par des actions de protection des eaux et de répartition de l’utilisation de l’eau entre ses usagers dans des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) établis à l’échelle des bassins versants plus locaux. La majeure partie du territoire d’Eau du bassin caennais est concernée par le SAGE Orne aval – Seulles. Ces documents de gestion des eaux ont une portée réglementaire puisqu’ils sont repris dans les documents d’urbanisme. Ils constituent aussi un cadre général d’intervention pour le syndicat.

L’établissement de périmètres de protection autour des captages est une obligation réglementaire pour tous les points de prélèvement d’eau potable depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Toutes ces étapes sont menées en concertation avec des représentants des services de l’Etat, des communes et des acteurs locaux (propriétaires et exploitants agricoles notamment). Un Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) est ainsi constitué, conformément à une charte départementale signée en 2012.   Pour plus d’informations, téléchargez la charte pour la mise en œuvre des nouveaux points d’eau et des périmètres de protection

Eau du bassin caennais est chargé de l’établissement des périmètres de protection sur l’ensemble des captages de son territoire puis du suivi de leur mise en œuvre. Ainsi, 92% des points de prélèvement d’eau potable disposent de périmètres de protection établis par arrêté préfectoral. Les autres sont concernés par des procédures en cours pour les instaurer.

L’aire d’alimentation de captage (AAC) correspond à la surface sur laquelle les eaux qui s’infiltrent contribuent à l’alimentation du captage.

A l’inverse des périmètres de protection, les actions définies dans les AAC ne sont pas obligatoires et sont basées sur le volontariat. Eau du bassin caennais a cependant l’obligation réglementaire de définir et mettre en œuvre des programmes d’actions sur les AAC prioritaires (9 AAC sur 18 sont prioritaires).

Lorsque le captage a été désigné comme prioritaire, l’AAC peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral. C’est le cas pour 5 AAC du territoire du syndicat Eau du bassin caennais.

L’ensemble des aires d’alimentation de captage du territoire, qui couvrent plus de 45000 hectares, se situent principalement en zone rurale, dans des secteurs où l’agriculture occupe une part majoritaire des surfaces.

Pour mettre en place des programmes d’actions, Eau du bassin caennais a choisi de travailler en concertation avec tous les acteurs de chaque AAC et aboutir à co-construire des programmes de préservation des ressources en eau. Cette démarche se décline en règle générale en plusieurs étapes complémentaires.

L’objectif étant de mettre en place la concertation et favoriser le dialogue entre l’Etat, les collectivités et la profession agricole pour co-construire des programmes d’actions sur chaque secteur prioritaire. Tous les agriculteurs concernés peuvent s’associer à la démarche et ainsi participer à la définition des actions.

Eau du Bassin Caennais a adopté 8 programmes d’actions sur les AAC de son territoire.

Pour plus d’informations :

– Des programmes d’actions pour préserver la qualité de l’eau 

– Deux nouveaux programmes d’actions pour préserver la qualité de l’eau